Collecte et nature des données collectées sur notre portail
L'AMICALE DE CHASSE ET INTER-COMMUNALE DE MAISONS accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données nominatives de ses utilisateurs ruraux. Dans le cadre de la gestion de notre portail documentaire d'intérêt général à Maisons, aucune information personnelle n'est enregistrée de manière invisible à votre insu. Les seules données faisant l'objet d'un traitement structuré sont celles que vous nous soumettez volontairement lors de l'utilisation de nos outils d'observation de terrain ou de nos formulaires administratifs officiels.
Données saisies via le formulaire d'onboarding bénévole
Lorsque vous complétez notre formulaire de contact ou d'onboarding pour rejoindre l'un de nos quatre programmes environnementaux ou éco-responsables, nous collectons les informations obligatoires de suivi administratif : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique de contact permanent, votre numéro de téléphone ainsi que l'objet institutionnel de votre demande. Ces renseignements sont strictement indispensables au traitement personnalisé de votre dossier par notre secrétariat d'utilité publique.
Cookies techniques et d'audience analytique
Notre site internet utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires à la navigation et à l'affichage cohérent de notre charte graphique. Aucun cookie de ciblage publicitaire ou de revente commerciale n'est implanté sur votre terminal. L'analyse de l'audience de notre site, destinée à consolider nos bilans d'impact auprès des réviseurs publics, s'effectue à l'aide d'outils anonymisés respectant les recommandations de la CNIL française.
Bases légales et finalités exclusives du traitement
Le traitement de vos données de contact s'appuie juridiquement sur votre consentement éclairé, formalisé lors de la soumission volontaire de nos formulaires en ligne. Ces opérations poursuivent des objectifs strictement non lucratifs d'intérêt général rurale : l'organisation logistique des ateliers naturalistes, la transmission des bulletins d'information de sécurité, l'envoi de convocations pour les chantiers participatifs d'entretien bocager à Maisons, et l'instruction de vos demandes d'accès aux documents administratifs d'audit.
Absence totale de finalité commerciale
Conformément aux directives de Google Ad Grants et aux statuts de la Loi de 1901, l'amicale s'interdit d'utiliser vos coordonnées pour des opérations à caractère marchand, publicitaire ou de prospection commerciale. Vos données personnelles ne sont jamais partagées, vendues ou échangées avec des organismes lucratifs tiers ou des partenaires publicitaires. Elles servent exclusivement aux échanges directs et institutionnels indispensables au bon fonctionnement de l'association rurale.
Durée de conservation et mesures de sécurité organisationnelles
L'association applique des critères rigoureux de conservation des informations collectées sur son serveur. Les données de contact recueillies via le formulaire de demande générale d'onboarding sont conservées pour une durée maximale de douze mois à compter du dernier échange constructif. À l'issue de ce délai de sécurité, les informations sont définitivement purgées de nos disques physiques de manière sécurisée et irréversible.
Dispositifs de chiffrement et de stockage local sécurisé
Pour prévenir toute intrusion de tiers ou altération accidentelle de vos registres administratifs, notre site utilise un protocole d'échange hautement sécurisé (HTTPS). Les informations saisies en ligne sont chiffrées avant d'être transmises à notre base de stockage local cryptée, située au sein du territoire européen. Seuls notre président de séance et la secrétaire générale disposent des privilèges requis pour accéder à ces registres d'association dans le strict exercice de leurs fonctions bénévoles de régulation éco-responsable.
Processus de purge des registres administratifs
Chaque trimestre, notre bureau technique réalise un audit informatique complet pour identifier les dossiers clos ou obsolètes. Ce protocole systématique de purge garantit qu'aucune donnée excédentaire ou périmée n'est conservée au-delà du strict besoin opérationnel de notre structure d'intérêt général.
Droits d'accès des utilisateurs ruraux de la commune
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD n°2016/679), chaque résident ou usager de notre portail de Maisons dispose de droits étendus sur ses informations nominatives.
Procédure de réclamation auprès de la CNIL
Vous disposez d'un droit permanent d'accès, d'interrogation, de rectification, d'opposition et de suppression totale de l'ensemble des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits d'utilité publique, il vous suffit de formuler votre demande par courriel à notre délégué permanent à la protection des données via l'adresse officielle : nadeau13162@gmail.com, ou par courrier postal adressé directement à la Mairie de Maisons, 14400. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous conservez la possibilité d'introduire une réclamation réglementaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).